NON BRULAGE DES DECHETS MENAGERS

Nous vous rappelons qu’il est strictement interdit de brûler à l’air libre tous déchets ménagers.

Entrent dans la catégorie des déchets ménagers :

• Les déchets verts : il s’agit de déchets issus de la tonte de pelouses, de la taille de haies et d’arbustes, d’élagage, de débroussaillage et autres pratiques similaires.
• Les déchets ménagers et assimilés : textile, solvant, huiles, peinture, bois, plastiques…

Cette interdiction est motivée par des considérations de sûreté, de sécurité et de salubrité publiques. Il est indispensable de prévenir d’une part, les éventuels troubles de voisinage liés aux odeurs ou à la fumée (émission de substances polluantes dans l’atmosphère, toxiques pour l’homme et l’environnement) et d’autre part, les risques d’incendie si les feux ne sont pas maîtrisés ou surveillés.

Solutions de substitution :

• Compostage individuel
• Apport volontaire en déchetterie
• Enlèvement par un professionnel (paysagiste…)
• Paillage des végétaux avec les branchages après broyage

Enfin, nous vous informons que brûler ses déchets verts à l’air libre peut être puni d’une amende pouvant aller jusqu’à 450€.

NON BRULAGE DES RESIDUS DE CULTURE

Selon l’article 7 de l’Arrêté Préfectoral de la Marne du 28 avril 2014 et en application de l’article D.615-47 du code rural et de la pêche maritime, le brûlage des résidus de paille ainsi que des résidus des cultures d’oléagineux, de protéagineux et de céréales est interdit.

Le brûlage peut être autorisé, pour des raisons agronomiques ou sanitaires, dans les seules conditions suivantes, qui sont justifiées par l’importance de contraintes organisationnelles pour l’exploitant agricole :

•  brûlage des pailles de graminées porte-graines ;
•  brûlage des andains de résidus de chanvre et de lin après récolte ;
•  brûlage des résidus de culture de parcelles en vue d’un semis d’été de colza, de luzerne ou de trèfle violet ;
•  brûlage des rares amas et bottes de paille accidentellement déliées.

En toute circonstance, les dérogations ne seront autorisées qu’à condition :

• que l’exploitant ait fait parvenir à la Direction Départementale des Territoires, une demande écrite d’intervention invoquant le motif sanitaire ;
• que la Direction Départementale des Territoires, n’ait pas émis d’avis négatif sur la demande écrite d’intervention dans un délai de 10 jours après son envoi. A défaut de réponse sous ce délai, la dérogation au brûlage des résidus de culture est considérée comme acceptée.